Conditions générales VENTES

Les produits indiqués sur notre page d’accueil ou dans notre catalogue s’adressent aux acheteurs professionnels ou particuliers.
Tous les prix sont mentionnés en euros, avec en sus la TVA en vigueur s’appliquant à notre société soit 20% du HT.
Si vous nous passez une commande depuis un pays membre de l'Union Européenne, vous  nous indiquez votre numéro d'identification intra-communautaire (IDNR) à la commande et  après vérification de celui-ci, nous vous facturerons sans la TVA.

Les commandes doivent être passées par écrit, ou confirmé  par courriel, ou par fax. Les commandes
passées ne seront valables qu'après notre confirmation de commande écrite avec indication des prix, des conditions de paiement et de livraison.

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou carte de crédit. 
Nous acceptons que  les chèques certifiés de banque.
En cas de virement  bancaire : réception de paiement avant livraison.

 

MATERIELS
Notre site en ligne LA BROCANTE D’EPINAY est géré de deux manières :-         
- Notre vitrine et présentation de nos produits.-         
- Notre e-boutique qui permet d’acheter en ligne certains de nos  produits.

L’utilisation du site la BROCANTE D’EPINAY par les internautes est soumise aux conditions
générales d’utilisation du site BROCANTE D’EPINAY auxquelles l’acheteur doit se
référer expressément.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre LA BROCANTE
D’EPINAY  et l’acheteur, ci-après désignés ensemble les «parties», qui s’engagent à les appliquer de bonne foi et par préférence aux éventuelles conditions générales de vente ou conditions
générales d’achat qui leur seraient propres.

Les présentes CGV sont applicables de la même manière aux professionnels des «Métiers de Bouche» et des commerces alimentaires ou aux particuliers, «clients identifiés» du site BROCANTE D’EPINAY.
L’invalidité d’une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne peut entraîner la nullité de ces dernières.

Les présentes CGV valent contrat soumis à la Loi française.

Terminologie
▪ Client identifié : désigne un visiteur identifié, tout acheteur, ou tout visiteur du site BROCANTE D’EPINAY ouvrant un compte sur notre site. Le client identifié dispose d’un identifiant et d’un
code d’accès qui lui sont propres.
▪ Acheteur : désigne un «client identifié» du site BROCANTE D’EPINAY qui accepte l’offre tel libellé sur notre site. L'acheteur doit confirmer l'acceptation des conditions de ventes.
▪ Administrateur du site : désigne la société BROCANTE D’EPINAY.
▪ Code client : désigne le code strictement personnel entré par chaque
visiteur du site BROCANTE D’EPINAY pour la validation de son identification.
▪ Prix de vente : désigne le prix HT annoncé sur le site.

1-Modalités de vente

La vente est parfaite entre l’acheteur et la BROCANTE D’EPINAY lorsque l’acheteur valide son accord 
et en règle le prix. Le paiement entraîne le transfert de la propriété du bien acquis à l’acquéreur, les risques étant quant à eux transférés dès la réception du bien par l’acheteur.
Les parties conviennent expressément que le prix sera réglé par l’acheteur pour le compte de la BROCANTE D’EPINAY selon les modalités prévues ci-après :

▪ L’acheteur valide sur le site son achat et le mode de livraison choisi et
règle par CB, ou virement, le prix de transaction à la BROCANTE D’EPINAY,

▪ LA BROCANTE D’EPINAY  informe l’acheteur par courriel lorsque le prix de transaction apparaît au crédit de son compte,

▪ L’acheteur confirme, dans les 2 jours ouvrables maximum suivant la réception du courriel, sur le site BROCANTE D’EPINAY la réception du produit.

L’acquéreur consommateur du bien pourra annuler la vente dans les 7 jours de la réception du bien acheté en le retournant à ses frais dans les 8 jours de l’annulation à la BROCANTE D’EPINAY conformément à l’article L121-16 et suivants du Code de la consommation. LA BROCANTE D’EPINAY restituera alors à l’acquéreur selon accords passés, les sommes qui lui seraient dues sous forme de règlement chèque ou avoir ,conformément aux dispositions légales.

Les parties déclarent être respectivement et régulièrement assurées au titre de la responsabilité qu’elles encourent au titre de leurs activités.

Tout différend entre l’acheteur et la BROCANTE D’EPINAY seront réglés entre eux.

Chaque partie étant responsable de ses identifiants et code d’accès, l’annulation d’une vente motivée par une utilisation frauduleuse entraînera une poursuite judiciaire.

 

2-Obligations du vendeur

LA BROCANTE D’EPINAY vend du matériel d’occasion. Ce matériel est remis en état dans nos ateliers et le fonctionnement est visible par l’acheteur avant la livraison. Passé ce délai, aucune garantie n’est  comprise dans le prix de vente.
La BROCANTE D’EPINAY  déclare et garantit avoir le droit de transmettre le ou les matériels cédés, que ce ou ces matériels sont libres de toute autre cession, de toute hypothèque, ne sont ni
grevés, ni dévolus à un tiers.
Les données de l’acheteur ne font pas l’objet d’un traitement automatisé qui ne les utilisera pas à des fins de prospection commerciale.

3-Obligations de l’acheteur

Par son acceptation d’une offre, l’acheteur reconnaît être en possession de toutes informations sur les qualités des matériels qu’il souhaite acquérir.
L’acheteur s’engage au paiement intégral de sa commande.
En cas de réclamation pour vice caché, l’acheteur se conformera aux rescriptions légales de recours fixées par les articles 1641 et suivants du code civil.
L’acheteur retournant un produit au vendeur l’adressera à ses frais et avec avis de réception.
Les installations et les branchements du matériel sont à la charge du client et sous son entière responsabilité.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client.

Le client sera responsable de la vérification et de la compatibilité de ses installations électriques, gaz et eau selon la législation en vigueur, et effectué par des artisans compétents-reconnus.

Les conduits d’aération et les canalisations vidanges doivent être aux normes à la charge du client.

LA BROCANTE D'EPINAY dégage totalement sa responsabilité en cas de problème si le client ne fournit pas une facture d'exécution des remises en rigueur des installations.

MOBILIERS
Notre site en ligne LA BROCANTE D’EPINAY est géré de deux manières :         
- Notre vitrine et présentation de nos produits.      
- Notre e-boutique qui permet d’acheter en ligne certains de nos  produits.

L’utilisation du site la BROCANTE D’EPINAY par les internautes est soumise aux conditions générales d’utilisation du site BROCANTE D’EPINAY auxquelles l’acheteur doit se référer expressément.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre LA BROCANTE
D’EPINAY  et l’acheteur, ci-après désignés ensemble les «parties», qui s’engagent à les appliquer de bonne foi et par préférence aux éventuelles conditions générales de vente ou conditions
générales d’achat qui leur seraient propres.

Les présentes CGV sont applicables de la même manière aux professionnels (brasserie, hôteliers …) ou aux particuliers, «clients identifiés» du site BROCANTE D’EPINAY.
L’invalidité d’une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne peut entraîner la nullité de ces dernières.

Les présentes CGV valent contrat soumis à la Loi française.

Terminologie
▪ Client identifié : désigne un visiteur identifié, tout
acheteur, ou tout visiteur du site BROCANTE D’EPINAY ouvrant un compte sur notre site. Le client identifié dispose d’un identifiant et d’un code d’accès qui lui sont propres.
▪ Acheteur : désigne un «client identifié» du site BROCANTE D’EPINAY qui accepte l’offre tel libellé sur notre site.
▪ Administrateur du site : désigne la société BROCANTE D’EPINAY.
▪ Code client : désigne le code strictement personnel entré par chaque visiteur du site BROCANTE D’EPINAY pour la validation de son identification.
▪ Prix de vente : désigne le prix HT annoncé sur le site.

 Ces conditions de vente sont valables dans leur forme actuelle pour toutes les opérations commerciales, présentes et à venir, conclues entre la Société BROCANTE D’EPINAY et l’acheteur.

 Ces conditions de vente sont valables aussi bien pour les personnes physiques que morales qui concluent un contrat dans l’exercice de leur activité commerciale ou en tant que profession libérale (chef
d’entreprise) ; ces conditions sont également valables pour les personnes morales du droit public.

 L‘acheteur confirme avec sa commande l‘utilisation de la marchandise dans le cadre de son activité commerciale ou privative et accepte ces conditions générales de vente.

Toute clause dérogatoire, contraire ou additionnelle aux présentes ne pourra être intégrée aux conditions générales de vente, à moins que LA BROCANTE D’EPINAY  n’ait donné expressément par écrit son accord à leur validité.

 

 

1-Conclusion des contrats, Prix

 Les offres de la BROCANTE D’EPINAY sont sans engagement. LA BROCATNE D’EPINAY  se
réserve le droit d’apporter des modifications techniques ou des modifications concernant la forme, la couleur et/ou le poids, dans la limite de ce qui est admissible.

 En passant une commande de mobilier ou objets de décoration, le client s’engage de manière ferme à vouloir acquérir le mobilier ou décoration commandés. LA BROCANTE D’EPINAY  est autorisée, sans y être obligé, à accepter l’offre contractuelle contenue dans la commande, dans un délai de deux semaines à compter de la réception de cette dernière par LA BROCANTE D’EPINAY. L’acceptation de celle-ci peut être confirmée soit par écrit, par courriel ou fax.

 Le contrat est conclu sous réserve du paiement intégral et de la livraison effectuée.

Ceci s’applique uniquement au cas où la non-livraison n’est pas imputable à LA BROCANTE D’EPINAY. Le client est informé par courriel,  si la marchandise n’est pas disponible.

 Les prix indiqués dans le catalogue général, dans la liste de prix séparée et sur le site web sont indicatifs. Les  prix indiqués au moment de la commandesont valables. Les prix s’entendent au départ de l’entrepôt d’Epinay sur Seine 93800.

 Tous les prix sont affichés en EUROS hors TVA. Pour les membres de l’Union Européenne, la TVA française ne sera pas facturée, si le client communique à la commande son numéro d’identification intracommunautaire confirmé et peut prouver l’exportation dans un pays membre de l’Union Européenne.

 Les commandes passées à LA BROCANTE D’EPINAY  ne seront valables qu’après la confirmation
par écrit ou courriel de LA BROCANTE D’EPINAY, mentionnant également les prix ainsi que les présentes conditions générales de vente. Tant que l’acheteur s’en tient à ses obligations nées du contrat d’achat, LA BROCANTE D’EPINAY  est lié par la confirmation de commande jusqu’à la date de la livraison. 

 Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site Internet 

 ww.brocante-bravo.com  ou sur simple demande par fax ou courriel.

 

2-Conditions de paiement
 Le paiement s’effectue à l’avance (= réception du paiement avant la livraison) au comptant.

LA BROCANTE D’EPINAY  n’accorde aucun escompte pour les paiements par carte de crédit,

Le client peut également verser un acompte de minimum 50 % correspondant à la valeur des articles commandés, afin de pouvoir réserver la marchandise. Le solde doit être versé dans un délai de 15 jours avant la livraison.

Aucun crédit ne sera accordé.

En cas de retard de paiement du solde et à compter de la date du premier rappel, soit après 15 jours,  LA BROCANTE D’EPINAY  est fondée à facturer un taux d’intérêts de 8 % d’intérêts, en plus du taux d’intérêt en vigueur. Si LA BROCANTE D’EPINAY  peut prouver avoir subi un dommage plus élevé en raison du retard de paiement, il a le droit de faire valoir ce préjudice.

L’acheteur n’a le droit de faire jouer la compensation que si ses demandes reconventionnelles sont passées en force de chose jugée, incontestées ou bien reconnus par LA BROCANTE D’EPINAY. Le client ne peut exercer un droit de rétention que si sa demande reconventionnelle repose sur les mêmes relations contractuelles.

 

3- Transfert des risques, vente suivie d’une livraison

 Le risque de disparition et de détérioration accidentelles de la marchandise est supporté par l’acheteur, dès que la marchandise a quitté les entrepôts de LA BROCANTE D’EPINAY  à Epinay sur seine 93800. Il en est de même pour la remise, si l’acheteur prend du retard dans la réception.

En cas de vente avec livraison, LA BROCANTE D’EPINAY  charge un transporteur  ou elle-même de livrer la marchandise, au nom de l’acheteur, contre paiement d’un forfait de transport selon un prix négocié  au moment de l’achat. Les frais d’assurance de transport et d’emballage sont compris dans ce forfait. Le transporteur  ou LA BROCANTE D’EPINAY  apporte la marchandise à l’adresse désirée
sans obligation de la décharger.

 L’enlèvement de la marchandise directement par l’acheteur au dépôt à Epinay sur seine 93800 doit être expressément convenu et suffisamment à l’avance entre LA BROCANTE D’EPINAY  et l’acheteur. Si l’acheteur charge un transporteur de son choix de venir enlever la marchandise aux entrepôts de LA
BROCANTE D’EPINAY, il lui appartient alors de souscrire une assurance de transport. Dans ce cas, les frais d’emballage et d’assurance sont à la charge de l’acheteur.

L’acheteur s’engage, dès réception de la marchandise, à vérifier sans délai si les articles livrés correspondent à ceux commandés, s’il n’en manque pas et s’il n’y a pas de dommages apparents consécutifs au transport. S’il constate des dégâts ou s’il manque des articles, l’acheteur doit le mentionner par écrit  et le faire confirmer par le transporteur.
Après réception de la marchandise, l’acheteur est dans l’obligation de la
déballer et de vérifier s’il n’y a pas de dégâts cachés ou de casses consécutifs au transport. Si tel est le cas, il doit en avertir sans délai LA BROCANTE D’EPINAY. L’acheteur doit conserver s’il en existe, l’emballage de transport d’origine en cas de retour de la marchandise.

Si l’acheteur vient lui-même enlever la commande, il doit contrôler la quantité et la qualité de la marchandise qui lui est remise et sans délai communiquer aux employés de LA BROCANTE D’EPINAY  les différences ou les défauts. A partir de ce moment la commande est considérée
comme reçue. En conséquence, les défauts visibles ou cachés résultant d’un
transport ne peuvent être imputés à LA BROCANTE D’EPINAY  par l’acheteur.

4- Réserve de propriété

 Pour les contrats avec des entreprises, LA BROCANTE D’EPINAY  conserve la propriété
des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité des créances des relations d’affaires en cours.

Le client s’engage à traiter la marchandise avec soin. Dans la mesure où des travaux de maintenance et d’entretien s’avéraient nécessaires, les frais résultant de ces derniers seront régulièrement à la
charge du client.

 Le client s’engage à avertir immédiatement LA BROCANTE D’EPINAY  d’un accès éventuel de
tiers à la marchandise dans le cas d’une saisie ainsi que de dommages éventuels ou de la destruction de la marchandise. Un changement de propriétaire de la marchandise ainsi que le changement d’un siège social est à indiquer sans tarder par le client à LA BROCANTE D’EPINAY.

 LA BROCANTE D’EPINAY  est autorisée, dans le cas d’un comportement contraire au contrat du client, notamment en cas de retard de paiement ou d’une violation d’une obligation, à résilier le contrat conformément au point précédent et à exiger la marchandise.

 Le client est autorisé, dans le cadre d’une exploitation normale de son établissement, à revendre les marchandises. Il cède d’ores et déjà toutes les créances du montant de la facture à LA BROCANTE
D’EPINAY  qui résultent de la revente à un tiers. LA BROCANTE D’EPINAY  accepte la cession. Après la cession, le client est toujours autorisé au recouvrement de la créance. LA BROCANTE D’EPINAY  se
réserve le droit de recouvrer la créance aussitôt que le client manque à ses obligations de paiement et
accuse un retard de paiement.

Le traitement de la marchandise par le client est toujours effectué au nom et pour le compte de LA BROCANTE D’EPINAY. Lors d’un traitement d’objets sous réserve de propriété de LA BROCANTE D’EPINAY, LA BROCANTE D’EPINAY  devient alors copropriétaire de la chose, de la valeur de la marchandise fournie par LA BROCANTE D’EPINAY  par rapport aux autres objets traités. Ceci  ’applique également lorsque la marchandise est mélangée avec des objets qui ne sont pas la propriété de LA BROCANTE D’EPINAY.

 

5-Garantie

Il n’existe aucune garantie du matériel et mobilier d'occasion chez LA BROCANTE D’EPINAY.

Lorsque la marchandise  présente des défauts qui ont été prouvés, LA BROCANTE D’EPINAY  choisit
de sa propre initiative de réduire le prix d’achat.

 

6-Dispositions finales

 Le présent contrat est soumis au droit français.

 Le lieu d’exécution et de la  compétence juridictionnelle est la juridiction du siège social de LA BROCANTE D’EPINAY. Soit le département de la Seine Saint Denis 93.

Si les présentes Conditions générales de vente sont ou deviennent entièrement ou partiellement invalides, le contrat reste au surplus valide. Son contenu est conforme aux dispositions légales relatives à la vente commerciale et aux éventuelles coutumes commerciales.

 

LA BROCANTE D'EPINAY se réserve le droit de changer ces conditions de vente à n'importe quel moment.